Nous Contacter
MES DEMARCHES
FR
EN
ALL
Espace Presse
Aa
MA COMMUNE
MON QUOTIDIEN
LOISIRS ET TOURISME
MES DÉMARCHES
CONTACT
Démarches d’urbanisme

Les démarches en ligne

Accueil - Les démarches en ligne
Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique

Modèle de document

Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique (Modèle de document)

Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Modèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers