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Démarches d’urbanisme

Assainissement

Accueil - Assainissement
  • 13 bis impasse de l'ancienne Gare 50450
    GAVRAY-SUR-SIENNE

Assainissement

L’assainissement collectif ou non collectif a pour objet l’évacuation et le traitement des eaux usées.

Suivant la localisation de votre habitation dans la commune, vous relevez d’un des deux systèmes.

Assainissement collectif

Les eaux usées sont collectées via un réseau pour être acheminées vers une station d’épuration.
La commune dispose de 3 stations d’épuration. Les secteurs concernés sont les centre bourg des communes déléguées de Gavray, Le Mesnil-Rogues, et Sourdeval-les-Bois.

Consultez le règlement d’utilisation du service.

Le raccordement est demandé lors de la construction de l’habitation.
Depuis le 1er janvier 2021, un diagnostic de l’installation doit être obligatoirement réalisé lors d’une vente.
Contact : STGS : 09.69.32.69.33.

Formulaire de demande de contrôle à compléter

Assainissement non collectif (SPANC)

Vous êtes concerné par ce dispositif, appelé aussi assainissement autonome, si votre habitation n’est pas raccordable au réseau d’assainissement collectif.
La vérification de votre installation est faite par la SPANC, service communautaire.

  Service SPANC :