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MES DEMARCHES

Urbanisme

Urbanisme

Toute nouvelle construction ou modification de l’existant est soumis à demande d’autorisation préalable.
En fonction du lieu où se situe votre projet, les règles concernant l’urbanisme peuvent varier.

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes en ligne  ou à la mairie en version papier.

Commune déléguée de Gavray

La Plan Local d’urbanisme s’applique. Vous pouvez consulter le réglement et les différents zonage.  
Droit de préemption urbain : il s’applique sur l’ensemble des zones U. 

Le Réglement                       Le zonage du centre                     Le zonage                   Le zonage  d’assainissement                    Les servitudes  

Communes déléguées de Le Mesnil-Amand, Le Mesnil-Rogues, Sourdeval-les-Bois

C’est le Réglement National de l’Urbanisme qui s’applique.

Le Plan Local d’urbanisme Intercommunal

Depuis début 2019, les équipes de Coutances Mer et bocage travaillent sur l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI). Vous pouvez retrouver tous les documents 
https://www.coutancesmeretbocage.fr/accueil/urbanisme/