MES DEMARCHES
Toute nouvelle construction ou modification de l’existant est soumis à demande d’autorisation préalable.
En fonction du lieu où se situe votre projet, les règles concernant l’urbanisme peuvent varier.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes en ligne ou à la mairie en version papier.
La Plan Local d’urbanisme s’applique. Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLU) est un document d’urbanisme réglementaire qui détermine les zones constructibles ou inconstructibles, les types de constructions autorisés, les caractéristiques urbaines, architecturales, paysagères et environnementales à respecter. Il s’agit du document de référence pour la délivrance des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables…).
Vous pouvez consulter le règlement et les différents zonage.
Droit de préemption urbain : il s’applique sur l’ensemble des zones U.
Le Règlement Le zonage du centre Le zonage Le zonage d’assainissement Les servitudes
C’est le Réglement National de l’Urbanisme qui s’applique.
Depuis début 2019, les équipes de Coutances Mer et bocage travaillent sur l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI). Vous pouvez retrouver tous les documents
https://www.coutancesmeretbocage.fr/accueil/urbanisme/
Le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de coutances mer et bocage a eu lieu lors du conseil municipal du 5 novembre 2024.
Vous pouvez consulter les documents : la délibération sur les orientations générales du PADD du PLUI de Coutances mer et bocage, support du débat PADD PLUI, la version du PADD, le procès verbal du débat communal sur le PADD du PLUI de Coutances mer et bocage.
