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Mentions légales

Mentions légales – Commune de Gavray-sur-Sienne

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.

Le site www.gavraysursienne.fr (ci-après « le Site ») est édité par la Commune de Gavray-sur-Sienne. L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales et de la législation en vigueur.


ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE

  • Éditeur : Commune de Gavray-sur-Sienne

  • Adresse : 4, place de la Mairie, 50450 Gavray-sur-Sienne

  • Téléphone : 02 33 91 22 11

  • E-mail : mairie@gavray.fr

  • Ci-après « l’Éditeur ».

ARTICLE 2 – DIRECTEUR DE PUBLICATION

  • Nom : Monsieur Sébastien LECOMTE, Maire de Gavray-sur-Sienne

  • E-mail : mairie@gavray.fr

  • Ci-après « le Directeur de publication ».

ARTICLE 3 – HÉBERGEUR

  • Nom : O2 SWITCH

  • Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

  • Téléphone : 04 44 44 60 40

  • E-mail : support@o2switch.fr

  • Ci-après « l’Hébergeur ».

ARTICLE 4 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

  • Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, les données personnelles collectées via le site sont traitées par l’Éditeur pour les finalités indiquées lors de leur collecte.

  • Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données les concernant.

  • Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection des données : mairie@gavray.fr

  • ARTICLE 5 – UTILISATEURS

  • Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site.

  • Les utilisateurs s’engagent à ne pas perturber le fonctionnement du site ou à diffuser des contenus illicites.

ARTICLE 6 – ACCESSIBILITÉ

  • Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/7, sauf interruption pour maintenance ou force majeure.

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ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

  • L’Éditeur décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site.

  • Les liens vers d’autres sites n’engagent pas l’Éditeur.

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

  • Les présentes mentions légales sont régies par la loi française.

  • Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents français.

ARTICLE 10 – CONTACT

Pour tout signalement, question ou suggestion : mairie@gavray.fr ou par courrier recommandé :
Commune de Gavray-sur-Sienne, 4, place de la Mairie, 50450 Gavray-sur-Sienne.