MES DEMARCHES
Avant d’entreprendre vos travaux, vous devez faire une demande d’autorisation auprès des services d’urbanisme. Cette demande varie suivant l’importance des travaux envisagés.
En fonction du lieu où se situe votre projet dans le commune, les règles concernant l’urbanisme peuvent varier.
Par ailleurs, même si pour certains types de projets, une formalité d’urbanisme n’est pas nécessaire, les travaux doivent malgré tout respecter le code de l’urbanisme.
Il existe deux type de certificat d’urbanisme :
– le certificat d’informations indique les dispositions d’urbanisme et les servitudes attachées à une parcelle.
– le certificat opérationnel indique, en plus, si le terrain peut être utilisé pour un projet déterminé.
Elle permet de réaliser une construction nouvelle autre qu’une maison individuelle, d’effectuer des travaux sur une construction existante ou de demander son changement de destination.
La déclaration préalable est également demandée pour déclarer des installations et aménagements non soumis à un permis d’aménager.
Il permet de construire ou d’agrandir une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des permis de démolition pour reconstruction.
Il permet de réaliser une construction ou d’effectuer des travaux sur une construction existante.
Il permet de réaliser un aménagement : lotissement, camping, aire de stationnement, opération de creusage ou surélévation du sol, …
Il permet de démolir une construction sans réalisation d’autre construction.
Elles varient suivant l’implantation de votre projet : PLU (Plan Local d’Urbanisme ou RNU (Règlement National d’Urbanisme).
Permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner, etc…
Le guichet unique est ouvert aux particuliers et aux professionnels.
Le dépôt papier en mairie est toujours possible.
Tout particulier ou collectivité peut faire appel au C.A.U.E. dans le cadre d’un projet de construction, de rénovation, d’urbanisme,
d’aménagement ou de paysage.
Contact : 02.33.77.20.77.
