Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Commune de Gavray-sur-Sienne
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation du site www.gavraysursienne.fr (ci-après « le Site »), édité par la Commune de Gavray-sur-Sienne.
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGU.
ARTICLE 2 – ACCÈS ET NAVIGATION
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Le site est accessible 24/7 sauf maintenance ou force majeure.
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L’éditeur peut suspendre ou limiter l’accès au site à tout moment pour maintenance ou mises à jour.
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L’accès au site implique que l’utilisateur s’engage à naviguer de manière responsable et à ne pas perturber son fonctionnement.
ARTICLE 3 – RESPONSABILITÉS
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L’éditeur n’est responsable que des contenus qu’il a publiés sur le site.
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L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages liés à :
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un problème technique ou informatique
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un usage inapproprié du site
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des contenus illicites sur des sites externes accessibles via des liens.
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L’utilisateur est responsable de son matériel, de ses données et de l’usage qu’il fait du site.
ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Le contenu du site (textes, images, photos, vidéos, logos, applications) est la propriété de l’éditeur et protégé par la loi.
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Toute reproduction, adaptation ou exploitation totale ou partielle des contenus sans autorisation est interdite.
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L’accès au site n’octroie aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus.
ARTICLE 5 – LIENS HYPERTEXTES
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Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité.
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L’éditeur autorise la création de liens vers son site uniquement à des fins non commerciales, après information préalable.
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Les sites diffusant des contenus illicites ou contraires à la sensibilité générale sont exclus.
ARTICLE 6 – LOI APPLICABLE
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
Tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents
