MES DEMARCHES
Cette politique de confidentialité s’applique au site www.gavraysursienne.fr.
Elle a pour but d’informer les utilisateurs sur :
La collecte et le traitement de leurs données personnelles (nom, prénom, e-mail, etc.) ;
Les droits des utilisateurs concernant ces données ;
Qui est responsable du traitement des données ;
L’hébergement des données ;
L’utilisation éventuelle de fichiers « cookies ».
Cette politique complète les Mentions légales et les CGU du site.
La collecte et le traitement des données respectent les principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : les données sont collectées uniquement avec consentement et pour des finalités précises ;
Finalités limitées : les données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs ou gérer le site ;
Minimisation : seules les données nécessaires sont collectées ;
Durée de conservation limitée : les données sont conservées pour 3 ans maximum, sauf obligation légale contraire ;
Sécurité : les données sont protégées contre tout accès non autorisé ou altération.
Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, éventuellement téléphone si fourni.
Mode de collecte : formulaire de contact du site.
Finalité : permettre à la commune de répondre aux demandes des internautes.
Durée de conservation : 3 ans à compter de la collecte.
Les données sont hébergées par :
O2 SWITCH
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
E-mail : support@o2switch.fr
Les données sont traitées et hébergées exclusivement en France.
Responsable du traitement : Commune de Gavray-sur-Sienne
Contact : mairie@gavray.fr ou 4, place de la Mairie, 50450 Gavray-sur-Sienne
Les utilisateurs peuvent contacter la mairie pour toute question RGPD.
Les données sont sécurisées via certificat SSL.
Les utilisateurs disposent de :
Droit d’accès, rectification et effacement : demander l’accès, la modification ou la suppression des données les concernant.
Droit à la portabilité : demander le transfert des données à un autre service.
Droit de limitation et d’opposition : limiter ou s’opposer au traitement des données.
Droit de ne pas être soumis à une décision automatisée : aucune décision automatisée n’est appliquée par le site.
Droit post-mortem : déterminer le sort de ses données après décès.
Droit de saisir la CNIL : en cas de contestation ou d’absence de réponse.
Procédure : envoyer un mail à mairie@gavray.fr en précisant votre demande.
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Consentement demandé pour les cookies liés à la collecte de données personnelles.
Durée du consentement : 13 mois maximum.
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La politique peut être modifiée pour rester conforme à la législation.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
En cas de modification majeure, l’utilisateur sera informé via le site ou e-mail.
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