Comment faire si...
Vérifié le 10/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous souhaitez organiser un événement associatif et vous vous demandez comment procéder ? Vous devez, selon la manifestation envisagée, faire une demande et/ou déclaration d'autorisation. Vous devez également penser à vous assurer pour l'événement concerné. Il est également nécessaire de prévoir les conditions financières de la manifestation. Nous vous donnons les informations à connaître.
Vous devez faire une déclaration et/ou une demande d'autorisation si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :
Vous devez effectuer des démarches spécifiques si vous organisez l'une des activités suivantes :
Vous pouvez trouver des financements de différentes façons :
Vous devez souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.
Les manifestations font, le plus souvent, l'objet d'un contrat spécifique. Elles ne sont pas couvertes par le contrat d'assurance habituel de l'association.
Attention :
vous devez vérifier les conditions dans lesquelles vous allez utiliser ou prêter votre véhicule personnel si vous l'utilisez dans le cadre de la manifestation. Dans ce cas, vous devrez vérifier auprès de votre assureur que cet usage est bien couvert par votre contrat.
Vous devez vous informer sur les problèmes de responsabilité pénale des associations et de leurs dirigeants.
Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
Vide-greniers et brocante organisés par une association
Financement et fiscalité d'une association
Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association
Financement et fiscalité d'une association
Buvette ou bar tenu par une association
Financement et fiscalité d'une association
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