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Accueil - Démarches administratives pour les associations
Accueil associations  > Services en ligne et formulaires  > Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM)

Service en ligne

Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM) (Service en ligne)

Vérifié le 17/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Service permettant aux organisateurs des accueils de mineurs d’effectuer en ligne la déclaration obligatoire préalable

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la jeunesse