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MES DEMARCHES

France Ruralités Revitalisation (FRR)

Nous vous rappelons que la commune est classée en zone France Ruralités Revitalisation (FRR).

Ce classement ouvre droit à des exonérations fiscales et sociales renforcées, jusqu’au 31 décembre 2029, pour les nouvelles entreprises qui s’implantent sur le territoire communal, dans le cadre :

  • d’une création d’activité,

  • d’une reprise d’activité,

  • ou de nouvelles embauches (soumises à conditions).

Dans ce cadre, le conseil municipal du 11 juillet 2024 a décidé d’exonérer certaines entreprises de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
👉 Voir la délibération : D20240708

Ces dispositifs visent à encourager l’installation de nouvelles activités commerciales, artisanales, industrielles ou de services dans les territoires ruraux.

Un flyer explicatif est disponible en téléchargement ici.

Pour tout renseignement complémentaire, les bénéficiaires éventuels peuvent se rapprocher des services fiscaux.

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