
Formulaire
Vérifié le 17/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association :
À adresser au greffe des associations.
Attention :
ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
Ministère chargé de l'intérieur
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Direction de l'information légale et administrative
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